PAC
En vue de préparer le rapport d’initiative sur le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 : lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts »,…
Neuf États membres de l’UE, dont l’Allemagne, n’avaient pas remis le 1er janvier leur projet de plan stratégique pour la future Pac. La Commission européenne, qui va entamer le processus d’examen et d’approbation de ces…
La France a présenté le 1er janvier les détails de ses priorités pour les six mois durant lesquels elle assurera la présidence du Conseil de l’UE. En matière agricole, elle confirme que la réciprocité des standards de…
La procédure de télédéclaration pour déposer une demande d’aides couplées animales (ovins, caprins, bovins laitiers et allaitants) pour la campagne Pac 2022 sera accessible à partir du 1er janvier sur le site…
Plusieurs sénateurs, menés par Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs) et Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne), proposent de rendre l’agrivoltaïsme éligible aux aides de la Pac. Ils ont déposé au Sénat une…
Maintenant que les trois règlements de base de la future Pac sont publiés, les co-législateurs sont en train de valider en urgence les actes secondaires de la législation qui devraient être prêts avant Noël. Étant donné le très court…
Les États membres de l’UE et le Parlement européen ont trouvé le 29 novembre un accord politique sur la proposition de la Commission européenne pour mettre à jour la manière dont les statistiques agricoles régionales sont…