Porc : le Conseil d’État conforte les extensions d’accords interprofessionnels attaqués par Cooperl

Comme attendu, le Conseil d’État a annoncé, dans deux jugements rendus le 3 novembre, qu’il rejette l’ensemble des requêtes du groupe Cooperl qui demandait l’annulation des arrêtés d’extension de trois accords interprofessionnels, dont deux concernant l’équarrissage et un portant sur le financement de l’interprofession Inaporc pour 2022, assortie d’une saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) sur ce dernier point.