Stockage de l’eau : un « intérêt général majeur » à la portée incertaine
Introduit par la proposition de loi Ferme France, repris dans un avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), le recours à la notion « d’intérêt général majeur » en matière de retenues d’eau à usage agricole laisse les juristes dubitatifs. La portée d’une telle mesure serait relativement faible.
Présente dans la proposition de loi Ferme France, et reprise dans un avant-projet de Loi d’orientation agricole (LOA), la notion « d’intérêt général majeur » en matière de stockage de l’eau pourrait n’avoir qu’un caractère « cosmétique » aux yeux de nombreux juristes, rapporte Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions environnementales à Agra presse.
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