ZNT
L’ensemble des consultations publiques concernant les chartes départementales imposées par la réglementation sur les distances d’épandage de produits phytosanitaires sont terminées depuis le 6 septembre. « Dans la majorité des…
Par deux lettres envoyées le 28 juillet, le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest a demandé à la préfète de la région Bretagne ainsi qu’à la chambre d’agriculture régionale de retirer toute mention de l’…
La FDSEA du Bas-Rhin propose à des municipalités (communes ou communautés de communes) qu’elles rémunèrent des agriculteurs pour le semis de plantes mellifères dans les zones de non-traitement (ZNT), pour 2000 euros de l’hectare,…
Le Conseil d’État a rejeté le 15 mai le référé contre les dérogations accordées sur les chartes ZNT durant le confinement, ainsi qu’une nouvelle requête des maires anti-pesticides contre les textes officiels instaurant les ZNT.…
Parmi les multiples procédures en cours, c'est une première victoire contre les ZNT, assurent les organisations environnementales. « Le ministère de l’Agriculture s’est engagé à l’issue de l’audience à retirer ces textes…
Dans un communiqué du 9 mai, le ministère de l’Agriculture annonce l’ouverture de l’appel à manifestation « destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les…
Dans une lettre envoyée au ministre de l’Agriculture le 21 avril, 25 députés proches de la majorité, emmenés par Sandrine Lefeur (LREM, Finistère), dénoncent une permission « aberrante », suite à la validation des chartes…
D’après les informations de la FNSEA, 25 chartes d’engagement auraient été déposées en préfecture au 1er avril suite aux textes officiels ZNT, dans l’ensemble des régions Bretagne, Normandie, Pays-de-Loire, Centre, ainsi que dans…
Par une décision du 10 mars, le Conseil d’État a rejeté les référés de la Coordination rurale et de la chambre d’agriculture de la Vienne contre l’arrêté ministériel ZNT. La haute juridiction considère que « la démonstration…