ZNT

Un collectif de neuf associations, dont UFC que Choisir, FNE, Générations Futures, ou Eau et Rivière de Bretagne, a annoncé le 25 février le dépôt de deux recours contre le décret et l’arrêté ZNT auprès du Conseil d’État. Le…

Saisi par l’association des maires anti-pesticides, le Conseil d’État a rejeté ce 14 février la demande d’annulation de l’arrêté et du décret ZNT publiés fin décembre. Sur la base de l’ensemble des éléments, le juge estime que la…

À l’occasion de ses vœux à la presse le 17 janvier, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, a indiqué, concernant les zones de non-traitement (ZNT), qu’il sera nécessaire de repréciser « comment va se dérouler…

La Coordination rurale (CR) a annoncé le 15 janvier son intention d’attaquer en justice le décret sur les zones de non-traitement (ZNT) concernant les phytos à proximité des habitations. Une procédure de référé judiciaire contre le…

Parus au Journal officiel le 29 décembre, l’arrêté et le décret concernant les zones de non-traitement (ZNT) prévoient les mesures suivantes.

Au 1er janvier 2020, la distance minimale entre les zones d’épandage de…

Alors que des annonces sur les zones de non-traitement (ZNT) sont attendues pour le 20 décembre, France Nature environnement (FNE) dénonce une accumulation de « mauvais petits pas ». « Les chartes départementales…

Plus de 53 300 contributions citoyennes ont été postées dans le cadre de la consultation sur les zones de non-traitement, qui s’est clôturée le 4 octobre. Initialement prévue pour le 1er octobre, la date limite pour déposer…