Aides d'État
La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31…
Une douzaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 11 octobre, lors de la réunion du Conseil Agriculture, au commissaire européen Janusz Wojciechowski une prolongation de douze mois du cadre temporaire pour les aides d’…
Le fonds de solidarité aux entreprises sera supprimé le 30 septembre, a annoncé le gouvernement dans un communiqué le 30 août, à l’issue d’une réunion avec les représentants des secteurs les plus touchés par les…
Pour faire face à la baisse significative de la production d’olives et d’huile d’olive (soit 70 à 90 % de la production prévue) en raison d’épisodes de gel survenus entre février et avril 2021, la Grèce a demandé le 19…
Dans un communiqué du 29 juin, la Commission européenne annonce autoriser l’aide d’État française de 60 millions d’euros (M€) « visant à soutenir les entreprises du secteur de l’élevage de bovins à viande dans le…
La Commission européenne a publié le 19 mai un rapport définitif confirmant la nécessité de mettre à jour le cadre réglementaire entourant les aides d’État dans l’agriculture, qui date de 2014, pour répondre en particulier aux…
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a confié au préfet Michel Papaud la mission de coordinateur du plan gel, annonce un communiqué le 28 avril. M. Papaud aura pour tâche de mettre en œuvre de manière « …
Le 21 avril, le cabinet de Julien Denormandie a précisé l’articulation des aides de 1 milliard d’euros annoncées par Jean Castex pour les agriculteurs touchés par le gel. Parmi les mesures phares : le déplafonnement et l’…