Aides d'État
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’…
Un troisième guichet doté de 50 millions d’euros (M€) est ouvert pour aider les agriculteurs à acquérir du matériel de protection contre les aléas climatiques, indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 16…
Le décret précisant les modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros (€) est paru au Journal officiel, le 12 décembre. Les…
La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, une nouvelle prolongation de six mois (jusqu’en juin 2022) de l’encadrement temporaire des aides d’État exceptionnelles aux entreprises touchées par la pandémie de Covid…
L’aide pour les élevages de bovins viande en difficulté à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 a fait l’objet de 13 600 demandes, pour un montant total de 20 millions d’euros (M€), a constaté le conseil spécialisé…
La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31…
Une douzaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 11 octobre, lors de la réunion du Conseil Agriculture, au commissaire européen Janusz Wojciechowski une prolongation de douze mois du cadre temporaire pour les aides d’…
Le fonds de solidarité aux entreprises sera supprimé le 30 septembre, a annoncé le gouvernement dans un communiqué le 30 août, à l’issue d’une réunion avec les représentants des secteurs les plus touchés par les…
Pour faire face à la baisse significative de la production d’olives et d’huile d’olive (soit 70 à 90 % de la production prévue) en raison d’épisodes de gel survenus entre février et avril 2021, la Grèce a demandé le 19…