Aides d'État

Au Space, l’Agence bio a dévoilé des chiffres confirmant les craintes, avec une baisse de 37 % des conversions, et une hausse de 42 % des arrêts de certification sur un an. Une dynamique que regrettent certains acteurs du bio,…
En vue de la prochaine programmation de la Pac, plusieurs régions ont dévoilé leur projet de modulation de l’aide à l’installation, dont elles sont désormais pleinement responsables. Ils sont marqués par des disparités importantes dans le…
Bercy envisage de revoir les critères d’accès à l’aide pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie. Une révision demandée par les industriels.
Attendus depuis des mois par la profession, les textes réglementaires sur l’aide à l’audit et l’aide à la relance de l’exploitation agricole sont parus au Journal officiel. Comme promis par l’ex-ministre Julien Denormandie, les…
Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Lavande, banques alimentaires, outre-mer… les mesures à retenir.
Remarquée par le site d’investigation lanceuralerte.org, la publication des comptes de la fédération de la chasse montre un bond des subventions publiques accordées aux chasseurs suite à la loi de 2019. Principale victoire de la FNC : une…

Répondant le 26 juillet à une question de la députée Stella Dupont (Renaissance, Maine-et-Loire), le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a précisé les enveloppes des indemnisations en cours et à venir pour l’épisode 2021-…

Les éleveurs de porcs en difficulté économique peuvent demander la prise en charge de leurs cotisations MSA. Il s’agit du troisième volet du plan d’aide d’urgence, après les deux enveloppes d’aide à la trésorerie déjà closes.
Le projet de chèque alimentaire va d’abord se matérialiser par une première aide « d’urgence » à la rentrée, dont le ciblage reste encore inconnu. S’en suivra une réflexion autour d’un second dispositif de long terme.

La Commission européenne a donné son feu vert à la France, le 17 mai, pour consacrer 150 millions d’euros à la prise en charge partielle des cotisations sociales des entreprises agricoles affectées par la guerre en…