Aides d'État

Bruxelles valide l’aide de 60 M€ pour les élevages de bovins viande en difficulté

Dans un communiqué du 29 juin, la Commission européenne annonce autoriser l’aide d’État française de 60 millions d’euros (M€) « visant à soutenir les entreprises du secteur de l’élevage de bovins à viande dans le…

Influenza : ouverture du guichet des indemnisations pour pertes économiques
La période de dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes économiques liées à l’influenza aviaire devait ouvrir le 17 juin. Sur le front sanitaire, le retour à la normale se confirme avec la levée de la surveillance dans le Sud…
Aides d’État : la Commission européenne confirme son intention de réviser le cadre réglementaire

La Commission européenne a publié le 19 mai un rapport définitif confirmant la nécessité de mettre à jour le cadre réglementaire entourant les aides d’État dans l’agriculture, qui date de 2014, pour répondre en particulier aux…

Influenza : un premier train de 89,5 M€ d’indemnisations économiques
Le 11 mai, le ministre de l’Agriculture a annoncé le détail des 89,5 M€ d’indemnisations pour pertes économiques dues à l’influenza aviaire (dont 40 M€ pour le maillon élevage). Une première enveloppe appelée à être…
Gel : l’articulation des aides se précise, des « curseurs » encore à définir

Le 21 avril, le cabinet de Julien Denormandie a précisé l’articulation des aides de 1 milliard d’euros annoncées par Jean Castex pour les agriculteurs touchés par le gel. Parmi les mesures phares : le déplafonnement et l’…

Gel : le préfet Michel Papaud nommé coordinateur du plan de soutien

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a confié au préfet Michel Papaud la mission de coordinateur du plan gel, annonce un communiqué le 28 avril. M. Papaud aura pour tâche de mettre en œuvre de manière « …

L’allocation exceptionnelle de remplacement reste mobilisable
Alors que le dispositif exceptionnel d’allocation de remplacement demeure ouvert, y compris pour motif de garde d’enfant à domicile, la MSA lance un service en ligne pour simplifier l’obtention d’arrêt de travail dérogatoire.
Horticulture : le dispositif d’aide exceptionnelle de 25 M€ est lancé

Les modalités de versement de l’aide de 25 millions d’euros (M€), promise au secteur de la production horticole en juin dernier après le premier confinement, ont été publiées le 25 mars au Bulletin officiel du ministère…

Aides Pac en Corse : nouvelle enquête ouverte à Bastia après le rapport de l’Olaf

Une enquête a été ouverte par le parquet de Bastia après un rapport de l’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf) de décembre 2020 constatant des « fraudes » aux aides Pac en Corse, a appris l’AFP le 12 mars de…

Betterave : lancement du dispositif d’indemnisation de la jaunisse

FranceAgriMer annonce le top départ du dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs de betteraves sucrières touchés par le virus de la jaunisse en 2020. Du 8 mars au 16 avril, ils peuvent déposer leur demande d’…