Aides d'État

Budget rectificatif 2022 : ce qu’il faut retenir
Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Lavande, banques alimentaires, outre-mer… les mesures à retenir.
Influenza aviaire : 760 M€ d’indemnisations économiques à venir

Répondant le 26 juillet à une question de la députée Stella Dupont (Renaissance, Maine-et-Loire), le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a précisé les enveloppes des indemnisations en cours et à venir pour l’épisode 2021-…

Crise du porc : ouverture de la prise en charge des cotisations MSA
Les éleveurs de porcs en difficulté économique peuvent demander la prise en charge de leurs cotisations MSA. Il s’agit du troisième volet du plan d’aide d’urgence, après les deux enveloppes d’aide à la trésorerie déjà closes.
Chèque alimentaire : une aide « d’urgence » encore floue
Le projet de chèque alimentaire va d’abord se matérialiser par une première aide « d’urgence » à la rentrée, dont le ciblage reste encore inconnu. S’en suivra une réflexion autour d’un second dispositif de long terme.
Guerre en Ukraine : Bruxelles approuve 150 M€ de prise en charge des cotisations MSA

La Commission européenne a donné son feu vert à la France, le 17 mai, pour consacrer 150 millions d’euros à la prise en charge partielle des cotisations sociales des entreprises agricoles affectées par la guerre en…

Gel 2021 : les détails de l'aide aux entreprises de l’aval
Deux décrets parus au Journal officiel définissent les modalités de l’aide aux entreprises de l’aval, indirectement touchées par le gel d’avril 2021. Le calendrier pour solliciter les aides reste à préciser.
Indemnisations influenza : la filière des œufs veut le même dispositif qu’en 2020-2021

L’interprofession des œufs (CNPO) souhaite que les indemnisations des impacts de l’influenza aviaire pour 2021-2022 suivent « le même principe que l’année dernière », a demandé son président Philippe Juven lors d…

Carburant : des avances sur le remboursement 2022 de la TICPE
Les agriculteurs peuvent demander une avance de 25 % sur le remboursement 2022 de la TICPE acquittée sur les achats de carburant de 2021. Le calendrier a également été avancé.
Crise du porc : ouverture du guichet pour la deuxième enveloppe d’aide à la trésorerie

Les éleveurs de porcs peuvent demander, jusqu’au 15 mai sur le site de FranceAgriMer…

Influenza : ouverture des premières indemnisations pour pertes économiques en 2021-2022

Les éleveurs de huit départements (1), principalement du Sud-Ouest, peuvent demander une avance sur les indemnisations pour pertes économiques dues à l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022 sur le site de FranceAgriMer. Il s’…