Circuits courts : le RN veut tester la TVA à 0 %
Afin de développer la consommation de produits locaux, le groupe parlementaire RN a déposé à l’Assemblée une proposition de loi pour expérimenter localement une exonération de TVA sur les produits alimentaires commercialisés en circuits courts.
Les députés du Rassemblement national (RN) ont déposé, le 21 mars, une proposition de loi (PPL) visant à expérimenter une exonération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les produits alimentaires commercialisés en circuits courts dans les territoires ruraux. Cette expérimentation serait menée pendant trois ans dans des départements volontaires.
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