Commission européenne

Qualité de l’air : l’État condamné à verser 20 M€ faute d’action

Dans une décision rendue le 17 octobre, le Conseil d’État condamne l’État à verser vingt millions d’euros d’astreinte, en raison d’une qualité de l’air toujours dégradée dans treize zones urbaines sur les deux derniers…

Crises : Bruxelles renforce son dispositif pour assurer les approvisionnements

La Commission européenne a présenté, le 19 septembre, son instrument d’urgence pour préserver le marché unique en période de crise afin, notamment, de sauvegarder, face à des situations d’urgence à venir la libre…

Étiquetage nutritionnel : une étude de Bruxelles semble pencher pour le Nutri-score

Les consommateurs européens apprécient généralement les étiquettes nutritionnelles sur le devant des emballages et attachent de l’importance aux informations sur l’origine des produits, selon une…

Xylella fastidiosa : l’autorité vétérinaire de l’UE épingle, une nouvelle fois, les lacunes du dispositif français

Le système français de contrôle de la bactérie Xylella fastidiosa – maladie bactérienne qui s’attaque à de nombreux végétaux et affecte tout particulièrement les oliviers dans le sud de l’Italie – comporte des lacunes, en…

La loi Chasse a démultiplié les aides accordées aux chasseurs
Remarquée par le site d’investigation lanceuralerte.org, la publication des comptes de la fédération de la chasse montre un bond des subventions publiques accordées aux chasseurs suite à la loi de 2019. Principale victoire de la FNC : une…
La Cour des comptes exige plus de moyens pour la bio
À la veille d’une réunion décisive pour le futur plan stratégique national – déclinaison française de la Pac –, la Cour des comptes publie un rapport étrillant des politiques passées qui ont « freiné » le développement de la bio…
Pesticides : des objectifs contraignants, des flexibilités et des moyens qui restent à préciser
Malgré les pressions de toute part, la Commission européenne a présenté le 22 juin sa proposition de transformer la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides en un règlement plus contraignant qui obligerait les…
Glyphosate : les ONG vigilantes

Pourquoi l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ne juge-t-elle « pas nécessaire d’avoir plus de temps et prévoit de publier son avis sur le glyphosate la semaine prochaine ? », s’interroge l’association de…

Gaspillage alimentaire : la Commission européenne consulte

Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, la Commission européenne a lancé le 24 mai, jusqu’au 16 août, une…

Pac : l’Allemagne demande de reporter à 2024 l’obligation de rotation des cultures
Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, et en particulier produire plus de blé, l’Allemagne demande de décaler d’une année l’entrée en application des nouvelles obligations de rotation des cultures de la Pac. Une idée que…