Egalim 2 : vers un rejet de la demande d’exemption de toute la filière sucre

Dans ses conclusions présentées le 4 mars, le rapporteur public au Conseil d’État conclut au rejet des requêtes du Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) et de Tereos demandant l’annulation du décret portant sur la liste des filières exclues de l’obligation de transparence sur le coût de la matière première agricole (MPA) dans les négociations entre industriels et distributeurs, une disposition de la loi Egalim 2. Le décret en question exempte certains sucres tirés des céréales, mais pas les sucres de canne et de betterave.