Prix plancher: la loi espagnole qui inspire l'Elysée
À l’occasion de l’inauguration du Salon de l’agriculture, le 24 février, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place des « prix plancher » basés sur les coûts de production des agriculteurs. Un projet de loi doit être présenté d’ici l’été dans le prolongement des trois dernières lois sur les relations commerciales (Egalim). Selon l’entourage du chef de l’État, la loi espagnole sur la chaîne alimentaire (ley de la cadena alimentaria) pourrait inspirer les travaux du gouvernement français. Sans aller jusqu’à instaurer un prix minimum fixé par l’État, l’Espagne est sans doute le pays européen qui est allé le plus loin dans la transposition de la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales. Depuis fin 2021, les Espagnols ont interdit aux acheteurs de payer un prix inférieur aux coûts de production des agriculteurs. Voici leur méthode.
L’annonce par Emmanuel Macron de l’instauration de « prix plancher » pour les produits agricoles le jour de l’ouverture du Salon de l’agriculture à Paris, le 24 février, a surpris beaucoup d’observateurs et fait couler beaucoup d’encre. Son application concrète reste encore à éclaircir, mais le concept a été acté en Conseil des ministres quatre jours plus tard : le président appelle bien à « la mise en place de prix plancher, calculés en fonction du coût de production ». Charge à une mission parlementaire d’en trouver les modalités d’application.