Europe

Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément…

Après le feu vert donné par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au mois de janvier (1), les experts des États membres – au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et…

« Mener une évaluation d’impact globale de la stratégie De la ferme à la table n’a pas de sens mais nous aurons des évaluations d’impact spécifiques sur certains objectifs », a indiqué la directrice générale adjointe à la…

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont validé, le 5 mai, l’accord politique trouvé le 21 avril avec le Parlement européen sur la nouvelle réglementation sur le climat qui prévoit d’atteindre la…

La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1).…

Comme le demande depuis plusieurs mois la commission de l’Environnement du Parlement européen, la discussion sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles ne va plus se limiter à un débat entre experts mais être portée au…

L’échéance du "super trilogue", prévu du 25 au 27 mai pour finaliser un accord sur l’ensemble de la future Pac, approche à grands pas. Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence portugaise du Conseil de l’UE se sont…

Obligée de retirer en 2015 sa proposition de vaste révision de la législation européenne sur la commercialisation des semences, faute d’adhésion des institutions européennes, la Commission de Bruxelles envisage de présenter dans les…

La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1).…

Comme le demande depuis plusieurs mois la commission de l’Environnement du Parlement européen, la discussion sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles ne va plus se limiter à un débat entre experts mais être portée au…