Gouvernement
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lancé, le 22 mai, un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour la période 2023-2027. Ce plan est articulé autour de deux principaux objectifs : « …
Dans une décision rendue le 10 mai dans l’affaire dite de Grande Synthe, le Conseil d’État demande au gouvernement de « prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des…
Bayer a demandé à soutenir l’État dans le cadre d’une procédure lancée par les ONG auprès du tribunal administratif de Paris contre les procédures d’autorisation des pesticides, dénoncent les associations requérantes un communiqué…
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, tard dans la soirée du 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la…
Le gouvernement lancera « prochainement » un label national pour « clarifier et valoriser » les initiatives anti-gaspillage alimentaire des entreprises, a annoncé la secrétaire d’État chargée de l’économie…
Le gouvernement réalisera « un premier état des lieux » des objectifs de la Planification écologique « d’ici la fin de l’année », qui sera « partagé d’ici début 2023 avec l’ensemble des parties prenantes…
Avec sa nouvelle méthode intitulée Planification écologique, dotée d’un secrétariat général, le gouvernement veut « s’assurer que ce qui est décidé est appliqué », indique Olivier Dauger, référent climat de la FNSEA, à l’…
Quelques jours avant le déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne, le ministère de l’Agriculture l’avait confirmé à Agra presse : « Le gouvernement soutient bien la prolongation du crédit d’impôt HVE » (…