Loi de finance
L’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat, a été rétabli définitivement par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 décembre. Il a annulé l’…
La loi de finances rectificative, votée le 23 décembre, rétablit à 40 % le crédit d’impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) quand ils remplacent un appareil…
Le gouvernement a confirmé que la taxe carbone sur les énergies fossiles ferait partie de la loi de finances 2010. Le niveau de taxation n’est pas encore arrêté. Le comité d’expert, présidé par Michel Rocard, estime qu’elle serait efficace…
Mis en sourdine depuis des mois par le gouvernement, le projet de contribution climat-énergie (ou « taxe carbone ») refait surface. Michel Rocard a été chargé de présider les travaux qui doivent déboucher sur la formulation de propositions…
Les députés ont également évoqué le sort de l’huile brute utilisée comme carburant dans les voitures. Le député socialiste Jérôme Cahuzac (maire de Villeneuve-sur-Lot) avait demandé, par un amendement, que soit autorisé l’emploi de ces…