Loi de finance
L’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) a salué le 18 décembre l’adoption, la veille, du budget de l’État qui maintient ses ressources. « La loi de finances votée le 17 décembre a confirmé le maintien du…
La Fop (Fédération française des producteurs d’oléoagineux et de protéagineux) s’est félicitée le 18 décembre du vote définitif par les députés de l’incorporation obligatoire de biodiesel dans le gazole non routier. « Dans le cadre du…
Après avoir présenté le budget agricole du projet de loi de finances (PLF) 2016 le 30 septembre dernier, Stéphane Le Foll s’en fait désormais l’ambassadeur devant les politiques, inquiets de voir l’agriculture perdre 2,8 % de…
Dans un communiqué du 14 octobre, les entrepreneurs des territoires « s’opposent à la manipulation des seuils fiscaux agricoles de déclaration des activités accessoires » prévue dans le projet de loi de finance 2016. Dans…
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre par le gouvernement, « concrétise la première étape vers la création d’un fonds stratégique forêt-bois », annoncée par le projet de loi d’avenir, analyse le ministère de l…
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a « encouragé », le 4 octobre, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à « poursuivre sa réflexion » sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et à « lui en faire part pour de…
Un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2012 a été déposé, le 4 décembre, pour demander que soit prorogé de deux ans le crédit d’impôts pour l’agriculture biologique. Le dispositif, que l’amendement décrit comme « la…