Loi de finance
Transmission des exploitations, épargne de précaution : les députés ont adopté en commission des finances, dans la nuit du 10 au 11 octobre, une série de mesures en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés LREM Hervé Pellois (Morbihan) et Émilie Cariou (Meuse) ont été nommés rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission Afaar (…
Le Sénat a rejeté le 7 décembre en séance publique les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » lors de l’examen du projet de loi de finances 2018 (PLF2018). Un rejet sans surprise…
Les députés ont adopté les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables en séance publique dans la soirée du 9 novembre. Le budget de l’Écologie affiche une hausse de 3,9 % et atteint 10,39 milliards…
L’amendement déposé par le député La République En Marche (LREM) Éric Alauzet et adopté en commission des finances le 9 novembre pour, selon l’exposé sommaire de l’amendement, la "prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019" a…
Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot…
Terres Univia (interprofession des huiles et protéines végétales) et la FNCG (industries des corps gras) ont appelé le 12 décembre les parlementaires à soutenir la filière oléagineuse via des allégements de taxes dans le cadre du…
L’Assemblée nationale a adopté le 3 novembre le budget pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances 2017. Le budget 2017 du ministère de l’Agriculture s’…