MSA
Un arrêté paru au JO le 24 avril détaille la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Cette répartition, proposée par le conseil d’administration de la CCMSA le 8 avril…
La Caisse centrale de mutualité sociale (CCMSA) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ont signé une convention de partenariat, le 2 avril, pour unifier leurs systèmes d’information. Baptisé Programme Meteore, ce…
Par un arrêté publié au Journal officiel le 22 février, à l’issue de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture du 20 février, le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture ont révisé le…
En séance à l’Assemblée le 9 mars, le député André Chassaigne (PCF) a demandé au Premier ministre si la loi de revalorisation des retraites agricoles, adoptée en juin, entrerait bien en application « dès cette année 2021…
La MSA a mis en place un nouveau service pour ses ressortissants s’isolant à domicile pour suspicion de coronavirus et qui ont besoin d’un arrêt de travail dérogatoire, annonce un communiqué le 16 février. Baptisé « …