MSA

Gel : le délai de demande de prise en charge des cotisations repoussé au 29 octobre

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre frappés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er…

Gel : le délai de prise en charge des cotisations repoussé au 29 octobre

Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre touchés par le gel d’avril ont finalement jusqu’au 29 octobre pour faire leur demande de prise en charge de cotisations sociales, a annoncé la MSA dans un communiqué le 1er …

PLFSS 2022 : la MSA approuve des avancées pour les agriculteurs
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas encore été déposé à l’Assemblée, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a donné un avis favorable au texte porté par le…
Covid-19 : de nouvelles catégories de personnes éligibles à l’activité partielle

À partir du 27 septembre, les personnes présentant une contre-indication à la vaccination, atteintes de trisomie 21 ou sévèrement immunodéprimées pourront bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ou être placées en…

Travailleurs étrangers : la MSA rappelle les obligations des employeurs
Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la…
Suicide : la MSA dépositaire légitime du futur plan d’action, selon ses représentants

Dans un communiqué le 30 juin, les représentants des organisations patronales, syndicales et familiales de la MSA (FNSEA, CFE-CGC, FGA-CFDT, Fnaf-CGT, FO, Unaf) se réjouissent à l’unisson du plan interministériel de lutte…

Les propositions du Caf sur la lutte contre le mal-être des agriculteurs
Alors que le gouvernement doit dévoiler à la rentrée son plan d’action contre le suicide en agriculture, le Conseil de l’agriculture française a présenté ses priorités le 30 juin. Il propose notamment de créer une aide transitoire…
Allongement du congé paternité : top départ pour les bébés de juillet
Le congé paternité passera de 11 à 25 jours le 1er juillet. Les non-salariés agricoles pourront bénéficier de cette rallonge et la fractionner à leur convenance, sous certaines conditions, pour toucher l’indemnité de…
Sécheresse 2020 : la MSA rallonge son fonds d’action sanitaire et sociale

Un arrêté paru au JO le 24 avril détaille la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Cette répartition, proposée par le conseil d’administration de la CCMSA le 8 avril…

L’allocation exceptionnelle de remplacement reste mobilisable
Alors que le dispositif exceptionnel d’allocation de remplacement demeure ouvert, y compris pour motif de garde d’enfant à domicile, la MSA lance un service en ligne pour simplifier l’obtention d’arrêt de travail dérogatoire.