MSA
Un décret paru le 3 mai au Journal officiel (JO) fixe les conditions d’attribution du capital décès aux proches de non-salariés agricoles. En effet, le…
L’arrêté visant à évaluer…
L’ingénieur agronome au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Jean-Marie Marx est médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA) depuis le 1er avril. Il a été nommé à…
Le dispositif de déclaration d’embauche Tesa simplifié est prolongé « jusqu’au 31 décembre 2023 », a annoncé la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué le 29 mars. La MSA « salue » cette…
La MSA a décidé de s’appuyer sur le Secours populaire, association de solidarité, pour faciliter les dons de ses affiliés vers l’Ukraine, pays en guerre contre la Russie depuis le 21 février. La MSA « a d’ores et déjà…
La Commission européenne a validé, le 24 février, le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles, annoncé dans le cadre du Plan gel au printemps 2021. C’est…
Inspecteur général des affaires sociales au ministère de la Santé, Daniel Lenoir a été nommé coordinateur national de la…
Le nombre d’installations « chute » de 6,7 % en 2020, annonce la MSA dans sa note Info stat’du 10 janvier. La Sécu sociale agricole dénombre 12 508 nouveaux chefs exploitants en 2020, soit « 898 de moins…