Sécurité sociale

Sécurité sociale agricole : ce qui va changer en 2024

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 octobre, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales qui serait…

Travail saisonnier : vers une pérennisation du titre emploi simplifié agricole

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 octobre, pérennise le titre emploi simplifié agricole (Tesa-S). Cet outil est dédié aux employeurs de salariés…

Cannabis médical : vers un « statut temporaire » de cinq ans

Dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement propose d’octroyer un « statut temporaire » pour cinq ans au cannabis médical, rapporte un communiqué de l’Uivec (…

Cotisations sociales : vers une assiette simplifiée en 2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, prévoit une réforme des barèmes et assiettes des cotisations sociales appliquée en 2026.
Employeurs : la subrogation des IJ parentales ne sera finalement pas obligatoire

Dans une…

Le CNA veut tester la sécurité sociale de l’alimentation
Dans son dernier avis, le Conseil national de l’alimentation (CNA) recommande d’expérimenter la sécurité sociale de l’alimentation (SSA), une proposition émanant de la Confédération paysanne et d’autres organisations agricoles.
Social : l’indemnité maladie et le point de retraite complémentaire revalorisés

Un décret est paru le 30 décembre au Journal officiel, qui revalorise les indemnités journalières touchées par les non-salariés agricoles en…

Sécurité sociale : les propositions du Sénat pour 2022
Le Sénat souhaite sortir la limitation du statut de conjoint collaborateur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, et pérenniser le TO-DE.
Sécurité sociale : les propositions de l’Assemblée pour 2022

Les députés ont amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec une attention particulière aux conjoints collaborateurs. Ils souhaitent aussi encourager les agriculteurs à mieux anticiper leurs variations de…

Travailleurs étrangers : la MSA rappelle les obligations des employeurs
Dans deux fiches pratiques publiées fin juillet, la MSA fait le point sur les obligations des employeurs agricoles vis-à-vis de leurs salariés étrangers, embauchés en direct ou travailleurs détachés. Une troisième fiche détaille la…