Social
Un décret paru au JO le 12 mai améliore les conditions de majoration d’indemnités journalières maladie et de versement d’une rente accident du travail…
Nommé pour deux ans depuis le 1er avril, le nouveau coordinateur national interministériel du plan de lutte contre le mal-être en agriculture, Olivier Damaisin, a évoqué ses priorités d’action pour les mois à venir…
En rejetant, le 20 mars, les deux motions de censure déposées après l’activation de l’article 49.3 de la Constitution, les députés ont définitivement adopté la réforme des retraites (PLFSSR). La gauche et le RN ont…
La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni sept députés et sept sénateurs le 15 novembre, en début de soirée, n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.…
Entre 2016 et 2021 dans les communes rurales, la majorité des procédures d’infraction pour traite et exploitation d’êtres humains étaient liées à l’exploitation par le travail (52 % des infractions), devant le…
À l’occasion de l’examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 le 24 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement proposé par l’ex-ministre de l’Agriculture…