Cidre/contractualisation : la filière exemptée de clauses de renégociation
Par un arrêté du 15 février, paru au Journal officiel le 27 février, les cidres rejoignent la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels la clause de renégociation dans les contrats en cas de fluctuation des matières premières n’est pas obligatoire. Sont également concernés depuis juillet 2023 les vins, les céréales et graines d’oléoprotéagineux, ainsi que les produits transformés qui en sont issus. La liste comporte aussi la paille et le foin.