Contrôle
Le gouvernement avait prévenu qu’il durcirait les contrôles et les sanctions dans le cadre des négociations commerciales. Cette fois, c’est Intermarché qui est assigné pour pratiques commerciales abusives.
Un producteur bio de kiwis a été condamné le 9 juin à Privas à une amende de 70 000 euros pour avoir revendu plus de 400 tonnes de kiwis italiens en les présentant comme français, a appris l’AFP mercredi de sources…
Deux grossistes en fruits installés dans la Drôme ont été condamnés à 40 000 et 50 000 euros d’amendes par le tribunal correctionnel de Valence le 5 novembre dernier pour avoir commercialisé des kiwis Italiens sous une…
Le procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a requis le 19 septembre une amende de « 200 000 € dont 100 000 € avec sursis » à l’encontre d’un grossiste breton en fruits et…
Si la plupart des partis s’accordent sur le besoin de renforcer l’évaluation des risques sanitaires par l’Efsa, LR et LREM divergent sur l’opportunité d’accentuer les contrôles, et notamment de créer une « DGCCRF européenne ».
Près de 15 000 tonnes de fruits seraient concernées sur les trois dernières années pour un « bénéfice illicite » de 6 M€, impliquant sept entreprises, dont six françaises. Les organisations représentant les…
À la suite de la crise sanitaire que vit le groupe Lactalis, plutôt gérée par Bruno Le Maire, Stéphane Travert a cependant pris la parole pour annoncer une modification du cadre juridique des autocontrôles et un « plan de contrôle…