Contrôle

Après avoir réquisitionné 13 000 t de sucre blanc et brun pour lutter contre les pénuries, le gouvernement sri-lankais a imposé le 3 septembre, le contrôle des prix pratiqués dans le commerce des denrées alimentaires…

Malgré un léger ralentissement lié à la pandémie de Covid-19, un total de 3 862 notifications de risques liés à des denrées alimentaires ou à des aliments pour animaux ont été transmises par les États membres à la Commission en…

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Suite à la nouvelle demande du Royaume-Uni d’appliquer un moratoire sur les dispositions douanières post-Brexit en raison de fortes perturbations des approvisionnements en Irlande du Nord, la Commission européenne a indiqué le…

Brexit : Bruxelles refuse de renégocier le protocole nord-irlandais

Suite à la nouvelle demande du Royaume-Uni d’appliquer un moratoire sur les dispositions douanières post-Brexit en raison de fortes…

La dernière réunion du Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC (du 2 au 9 juin) a une nouvelle fois montré que la politique de l’UE en matière de produits phytosanitaire faisait partie des principales préoccupations…

Interrogé sur l’exécution du budget 2020 en commission des finances de l’Assemblée, le 9 juin, le ministre de l’Agriculture  Julien Denormandie a rassuré sur le fonds avenir bio et la pénurie de vétérinaires. Il a reconnu le besoin d’…

La proposition de loi Sempastous, qui devrait permettre aux Safer de contrôler les structures sociétaires, inquiète les experts fonciers et agricoles, professionnels indépendants. Dans un communiqué publié le 20 mai, le…

La commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) devrait donner son feu vert à la proposition de règlement visant à renforcer les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale…

Lors du passage en commission de la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), les députés ont réduit le champ du futur contrôle administratif des transferts de parts d’exploitations agricoles sous forme sociétaire.

Comme prévu (1), la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs…