Contrôle
Comme prévu (1), la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs…
La Fédération nationale des propriétaires privés ruraux (FNPPR) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’inquiètent de voir les pouvoirs des Safer élargis à l’occasion de la proposition de loi Sempastous, prochainement…
Dans un communiqué de presse du 25 mars, Foodwatch annonce le lancement d'une nouvelle pétition appelée « Du faux pour de vrai : plus de transparence sur les fraudes alimentaires ! » afin d’interpeller Bruno Le Maire,…
Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425 000 euros pour ne pas avoir respecté l’encadrement des promotions en accordant « des avantages promotionnels […] au consommateur supérieurs à 34 % du prix de…
La Cooperl annonce dans communiqué du 23 mars avoir obtenu « le sursis à l’exécution » du paiement de la sanction de 35,5 millions d’euros prononcée à son encontre par l’Autorité de la concurrence en juillet…
Dans une lettre adressée le 20 mars à Norbert Lins, président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Janusz Wojciechowski confirme que les flexibilités accordées en 2020 dans le contexte de la pandémie de…
Au cours des années 2018-2019, 7 832 tonnes de produits ont été traitées par irradiation ionisante au sein des États membres de l’UE, soit une nette baisse de 54 % depuis la période 2010-2011 (avec 17 331 t de…
La Commission européenne envisage un renforcement des contrôles de l’utilisation d’antibiotiques sur les produits importés, a indiqué 16 mars Tim Gumbel, chef d’unité Contrôles officiels à la direction générale de la Santé,…
Dans un exercice de pédagogie, l’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier un vade-mecum répertoriant les bonnes et mauvaises pratiques à destination des organismes professionnels. Il s'inscrit dans la continuité d’une…