Contrôle

À l’initiative du groupe Les Républicains, deux députés ont travaillé ces derniers mois sur les contrôles des agriculteurs par l’administration. Dans leurs recommandations, ils demandent notamment la « moindre visibilité » des…

Une note de la direction de l’Office français de la biodiversité, datée du 20 avril, suscite « incompréhension » et « colère » chez les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité…

© ASP

La nouvelle programmation Pac 2023-2027 sera celle de la mise en œuvre du Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), imaginé par la Commission européenne et mis en œuvre en France par l’Agence de service et de paiement (ASP).…

Avec 99 des 380 non-conformités détectées en 2021 par les plans de contrôle et de surveillance menés par la direction générale de l’alimentation (DGAL, ministère de l’Agriculture), les antibiotiques sont les principaux contaminants…

Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé aux organisations professionnelles agricoles, aux industriels et aux distributeurs un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) sur les contrats…

Les experts agricoles des États membres de l’UE ont donné leur feu vert le 8 novembre à l’ouverture de négociations avec le Parlement européen concernant la contribution de l’UE aux statistiques agricoles intégrées au titre du…

Le Parlement européen devrait valider en l’état, sans y apporter le moindre amendement, la proposition de la Commission européenne concernant la contribution de l’UE aux statistiques agricoles intégrées au titre du cadre financier…

Suite à la découverte de plusieurs cas de vastes fraudes aux aides de la Pac, notamment en Slovaquie, le Parlement européen prépare des propositions pour lutter contre ces dérives. Les recommandations sur la table ont pourtant été écartées…

Dans un avis du 15 octobre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et le Centre européen de contrôle des maladies (ECDC) préviennent qu’il existe toujours un risque de nouvelles infections à la salmonellose…

La Commission européenne a adressé le 23 septembre un avis motivé supplémentaire à la République tchèque pour non-respect des règles relatives aux contrôles officiels. Les autorités tchèques obligent en effet les opérateurs de…