Fraude
La Confédération paysanne s’est réjouie de sa « grande victoire » dans une affaire de francisation sur le miel dans les Pyrénées-Orientales, d’après un communiqué du 26 juillet. Le tribunal judiciaire de Perpignan a…
Le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse a été condamné le 10 juillet à neuf mois de prison et à une amende de 15 000 € pour escroquerie aux aides Pac, des « fraudes » dénoncées à l’origine…
Les douaniers du Havre ont participé le 24 mai à la destruction de plus de 34 000 bouteilles de soda dont le nom contrefaisait l’appellation d’origine protégée (AOP) Champagne, saisies au port du Havre, ont…
Quatre ex-travailleurs agricoles ont réclamé environ 30 000 euros de dommages-intérêts chacun, le 24 mai à Avignon, aux gérants de la société de travail temporaire espagnole Laboral Terra, condamnés en 2021 à cinq…
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis le 24 mai à Bastia contre le président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, accusé d’escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes »…
Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie ont été mis en examen pour « tromperie aggravée », « blessures involontaires » et « inexécution de mesures de retrait et rappel », le 16 février,…
Un non-lieu a été confirmé par la chambre de l’instruction de Dijon au bénéfice de Joseph Helfrich et de sa société, les Grands Chais de France (GCF), premier vinificateur privé, soupçonnés initialement d’abus de confiance et de…
En application de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, un décret publié le 30 décembre permet à la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer la publicité de ses mesures d’injonction,…