Fraude
Le procès d’un trafic de pesticides qui a permis l’importation illégale d’Espagne de 80 tonnes de produits interdits s’est ouvert, le 19 mai, en correctionnelle à Coutances (Manche). Treize personnes comparaissent. La plupart…
Lors de la réunion de crise sur le gel du 19 avril, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a promis aux filières un renforcement des contrôles pour lutter contre la francisation, ont indiqué plusieurs sources…
Une enquête a été ouverte par le parquet de Bastia après un rapport de l’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf) de décembre 2020 constatant des « fraudes » aux aides Pac en Corse, a appris l’AFP le 12 mars de…
Le parquet de Reims a annoncé le 8 mars avoir classé sans suite une enquête contre X ouverte en septembre 2020 à la suite d'une accusation de fraude à l'étiquetage portée par un ancien salarié de la maison de champagne Veuve-…
Une centaine de membres de la mafia et leurs complices sont jugés depuis le 2 mars en Sicile pour avoir détourné pendant des années des millions d’euros de subventions agricoles de l’UE. Ce nouveau « maxi-procès » en…
Dans une étude présentée fin février, le groupe des Verts du Parlement européen dénonce une nouvelle fois les fraudes entourant l’utilisation des fonds agricoles de l’Union européenne dans certains pays d’Europe centrale et…
Dans une déclaration commune à l’issue du 26e sommet franco-espagnol à Montauban, le 15 mars, le président de la République Emmanuel Macron et le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez ont indiqué vouloir « renforcer…