Fraude
Les services des Fraudes (DGCCRF) enquêtent sur « la francisation de plusieurs centaines de tonnes de légumes » par un grossiste des Bouches-du-Rhône, a informé la directrice générale de ce service rattaché au ministère…
Le tribunal d’Ajaccio a prononcé le 24 juin la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agricoles d’un montant total…
Une « déresponsabilisation massive » : jusqu’à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République le 21 juin à Marseille, contre dix-huit prévenus français, belges et…
Dans un communiqué paru le 13 mai, l’Autorité de la concurrence annonce que ses services d’instruction ont procédé, la veille, à « des opérations de visite et de saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir…
Des peines allant jusqu’à 36 mois de prison dont 18 avec sursis ont été requises le 20 avril à Ajaccio contre l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et ses proches, pour des fraudes aux aides européennes…
Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles, dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est déroulé au tribunal correctionnel…
En vue de préparer le rapport d’initiative sur le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 : lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts »,…
Un négociant du Bordelais a été condamné fin octobre en appel à un an de prison – avec aménagement de peine – pour « tromperie » et « utilisation frauduleuse d’appellation d’origine protégée » portant sur plus…
Le secteur des herbes aromatiques et épices est particulièrement concerné par les fraudes. Et même si l’ampleur du phénomène est moins importante que ce qui avait pu être craint initialement, il n’en reste pas moins très…