Union européenne
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection…
À l’occasion du 10e anniversaire de l’accord de libre-échange UE-Corée du sud, les deux parties ont conclu le 29 avril, dans le cadre de la 9e réunion de la commission Commerce, un accord visant à élargir…
Suite aux divergences de vues concernant l’application du protocole nord-irlandais (1), la Commission européenne a indiqué le 3 mai lors d’un briefing technique que l’UE était prête à faire preuve de souplesse en…
En raison de l’environnement politique tendu, l’UE a décidé le 4 mai de stopper le processus de ratification de l’accord sur les investissements conclu avec la Chine le 30 décembre dernier (1), dont l’objectif…
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Suite aux divergences de vues concernant l’application du protocole nord-irlandais (1), la Commission européenne a indiqué le 3 mai lors d’un briefing technique que l’UE était prête à faire preuve de souplesse en…
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont validé, le 5 mai, l’accord politique trouvé le 21 avril avec le Parlement européen sur la nouvelle réglementation sur le climat qui prévoit d’atteindre la…
Les États membres avaient jusqu’au 1er mai pour transposer dans leur droit national la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, adoptée…