Egalim 2 : sucres de betterave et de canne restent « sanctuarisés »
Le Conseil d’État a rejeté la demande des fabricants de sucres de betterave et de canne qui demandaient à être exemptés de la non-négociabilité du coût de la matière première agricole dans les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs.
Revers pour Tereos et les autres fabricants de sucres au Conseil d’État. Les industriels sucriers demandaient l’annulation du décret du 29 octobre 2021 portant sur la liste des filières exclues de l’obligation de transparence sur le coût de la matière première agricole (MPA) dans les négociations entre industriels et distributeurs, une disposition de la loi Egalim 2. Par une décision rendue le 29 mars, le Conseil d’État rejette les requêtes du Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) et du groupe coopératif Tereos.