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L’UFS (semenciers) estime que la loi Agriculture et Alimentation entraînera une perte de chiffre d’affaires de 450 M€ à partir de 2022 pour le secteur. En cause, l’interdiction à compter du 1er janvier 2022 de la production, du…
Saisi par une soixantaine de sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Agriculture et Alimentation. Cette décision ne touche pas le cœur du texte et ne remet pas en cause les ordonnances à paraître.
Le projet de loi Agriculture et Alimentation a été adopté définitivement par les députés. Il laisse une grande partie des acteurs sur leur faim. Mais la partie n’est pas finie. Les mesures phares des États généraux de l’alimentation –…
Dans la soirée du 25 septembre, les sénateurs ont rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi Agriculture et Alimentation. De retour en lecture définitive le 2 octobre à l’Assemblée, il ne pourra plus être modifié.
Depuis le discours de Rungis du président de la République le 11 octobre, sa présentation en Conseil des ministres le 31 janvier et sa future adoption le 2 octobre, le projet de loi Agriculture et Alimentation a subi, au gré…
La Fédération du négoce agricole (FNA) souligne le caractère « anxiogène » du projet de loi agriculture et alimentation. En cause, la forte pénalité en cas de non-respect du contrat de vente tel que décrit dans le texte avec…
Repas bio en restauration collective, zéro déforestation importée, interdiction des remises, rabais, ristournes pour les phytos, protection des riverains, séparation vente/conseil… Voici les mesures clés du projet de loi issu des États…
Les sénateurs ont refusé d’adopter le projet de loi Agriculture et Alimentation en commission des affaires économiques. Si le scénario se reproduit lors de la séance publique du 25 septembre, ce qui paraît probable, alors le dernier…
Le gouvernement est parvenu à faire respecter la ligne qu’il s’était fixée lors de la seconde lecture par les députés du projet de loi Agriculture et Alimentation. Quitte à décevoir l’ensemble des syndicats agricoles. Ceux-ci souhaitent…
À l’heure où nous mettons sous presse, les débats sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation sont en cours dans l’hémicycle. Le 11 septembre, à deux jours de l’examen en nouvelle lecture, le ministère estimait que…