Egalim

Phytos : les modalités de la séparation vente/conseil (enfin) publiées
Les derniers textes réglementaires sont parus concernant la séparation de la vente et du conseil en phytos. Une période transitoire vise à pallier leur retard.
Phytos : la FNA attaque la séparation vente/conseil devant le Conseil d’État

La FNA (négoce agricole) engage un recours en référé-suspension auprès du Conseil d’État contre la séparation vente/conseil en phytos, vu « le délai manifestement trop court entre la parution des textes restant à venir et la mise…

Loi Egalim : un repas végétarien hebdomadaire pour 74 % des écoliers

Selon une enquête menée par Greenpeace entre janvier et mars 2020 et publiée le 22 septembre, 74 % des écoliers du primaire bénéficieraient d’un repas végétarien hebdomadaire dans leurs cantines scolaires. Deux ans plus…

Phytos : consultation publique sur la séparation vente/conseil
Trois projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de phytos sont soumis à consultation publique du 27 juillet au 4 septembre, d’après le ministère de l’Agriculture. Des textes…
La DGCCRF précise l'utilisation des indicateurs de la loi Egalim
Souvent qualifiée d’usine à gaz, la prise en compte d’indicateurs de coûts de production dans la détermination des prix des produits agricoles telle que prévue par la loi Egalim a été précisée par la DGCCRF.
Egalim : l’Autorité de la concurrence peu convaincue par le texte de Besson-Moreau

« Est-ce que c’est véritablement nécessaire ? » C’est la question que se pose Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, au sujet de la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau (LREM) qui vise notamment…

Une nouvelle PPL pour renforcer la loi Egalim pour la fin de l’année
Malgré la loi Egalim, les relations commerciales des filières agricoles et agroalimentaires restent encore sources d’éternels débats. Une nouvelle proposition de loi a été déposée par Grégory Besson-Moreau afin de renforcer les dispositifs…
L’OFPM ne constate pas encore d'effet de la loi Egalim
Le nouveau rapport annuel de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) ne montre pas de bouleversements majeurs au sein des filières alimentaires françaises. Dans de nombreux secteurs, il est toujours difficile pour les…
SRP, promotions : vers une prolongation de 14 mois de l’expérimentation

Les parlementaires viennent d’entériner la possibilité pour le gouvernement de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue par la loi Egalim de l’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour…

Le Sénat prolonge l’expérimentation du SRP et de l’encadrement des promotions

Le gouvernement voulait 30 mois. Mais les sénateurs ne donneront qu’un délai supplémentaire de 14 mois à l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions. Ils ont voté en ce sens le…