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Dans une décision le 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA), en écartant un recours des députés d’opposition qui trouvaient l’étude d’…

Jean-Michel Schaeffer, président d’Anvol (interprofession des volailles de chair), va rencontrer Marc Fesneau le 11 avril pour travailler sur le plan national de souveraineté alimentaire. « Notre premier défi, c’est l’…

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement…

La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) « puisse être étoffé » par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques…

Inscrite dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), l’extension systématique des accords interprofessionnels ne figure plus dans le texte présenté le 3 avril en Conseil des ministres. L’exécutif a suivi l’avis du…

Dénonçant un projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui signe « la fin de l’agriculture familiale », LFI a présenté le 3 avril son « contre-projet ». Il s’agit notamment d’assurer la « souveraineté…

Le projet de loi d’orientation agricole a été présenté en conseil des ministres. Un cap est fixé, celui de la « souveraineté alimentaire », avec trois leviers pour y parvenir : « former plus et former mieux », «…
Le Conseil d’État ne voit pas d'« utilité juridique » à définir la « souveraineté alimentaire » dans la LOA. Il propose aussi de rejeter des dispositions sur les haies ou l’accélération de recours.

La Confédération paysanne voit dans le projet de loi d’orientation agricole (LOA) une « fuite en avant » du gouvernement, qui « utilise les vieilles recettes du passé […] au profit de quelques-uns et au détriment du…

Contacté le 22 mars par Agra presse, le responsable Agriculture et agroalimentaire de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), David Boutillier, indique qu’une « offre coup de pouce » sous la forme d’un…