Installation

Installation : Terrena précise les modalités de son fonds coopératif d’investissement

À l’occasion de son assemblée générale qui se tenait le 30 mai à Angers, Terrena a précisé les modalités via lesquelles la coopérative entrerait au capital d’exploitation agricole. Des modalités qui ont été validées le mois…

Atteintes à l’environnement : vers une présomption de « non-intentionnalité »
Le projet de loi d’orientation adopté à l’Assemblée introduit une présomption de « non-intentionnalité » en cas d’atteinte à l’environnement. Il simplifie le régime juridique des haies.
LOA : l’Assemblée module les ambitions sur le foncier
Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, renvoyant le projet d’une réforme foncière à une loi ultérieure. La création controversée du GFAI est retirée, et les députés ont validé…
Installation : la coopérative Eureden double ses aides aux jeunes agriculteurs

Souhaitant attirer plus de jeunes agriculteurs, la coopérative bretonne Eureden lance un « Passeport JA », dispositif qui renforce son accompagnement de l’installation avec un budget d’aides multiplié par deux, a-t-elle…

Foncier : le fonds Entrepreneurs du vivant opérationnel « début juillet »

Promesse d’Emmanuel Macron aux Terres de Jim 2022, le fonds de 400 M€ pour le portage de foncier sera opérationnel « début juillet », a annoncé le 29 mai Marc Fesneau. « Nous avons désormais signé la…

LOA : peu de changements jusqu’ici en séance publique
Les députés ont approuvé en séance publique un article du projet de loi d’orientation agricole qui prévoit de conférer à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », une innovation juridique dont les oppositions…
LOA : les principaux changements du texte en commission
Le gouvernement a fait adopter, en commission des Affaires économiques, son projet de loi agricole. Mais il a connu un revers sur un article-clé qui doit instaurer des GFAI. Les députés ont aussi cranté une « réforme » de la…
LOA : ce qu’il faut attendre de la séance publique
Les députés ont entamé le 15 mai l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation agricole (LOA), rejetant une motion de rejet du groupe écologiste. Sur l’une des mesures phares, le diagnostic modulaire des exploitations,…
LOA : premières retouches en commission
Les députés de la commission des affaires économiques ont décidé d’inscrire l’objectif d’amélioration du revenu dans le code rural. Très critiqué, le GFAI fait l’objet d’une proposition d’amendement du rapporteur.
LOA : feu vert du Conseil constitutionnel, adoption espérée « avant le mois d’août »

Dans une décision le 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA), en écartant un recours des députés d’opposition qui trouvaient l’étude d’…