Pouvoir d’achat : ce que dit le projet de loi pour avancer les négociations
Le projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales pour les principaux fournisseurs de la grande distribution a été présenté en conseil des ministres. Les industriels concernés seront sélectionnés selon leur chiffre d’affaires.
Le ministère de l’Économie a dévoilé le contenu du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le 27 septembre, en Conseil des ministres. Pour cibler les 75 principaux fournisseurs des supermarchés et hypermarchés, le ministère de l’Économie a finalement retenu un critère de seuil de chiffre d’affaires. L’avancée des négociations commerciales devrait concerner les industriels réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 150 M€ en France, ou supérieur à 1 Md€ si les comptes de l’entreprise ont été consolidés ou combinés.