Négociations commerciales
Deux centrales d’achat européennes de la grande distribution qui n’ont pas respecté la loi française sont ciblées par des « pré-amendes » s’élevant à plusieurs « dizaines de millions d’euros », qu’elles ont deux…
La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques…
Par une décision du 9 février, le Conseil d’État renvoie une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’encadrement des pénalités logistiques dans la grande distribution au Conseil constitutionnel. La QPC a…
Sur quelle base l'Etat peut-il intervenir contre les distributeurs qui abuseraient des pénalités logistiques ? La question a été récemment soumise au Conseil d'État. Le rapporteur public a estimé, le 5 février, que la loi est…
Dans un communiqué du 14 décembre, Eurocommerce, la principale organisation de distributeurs et grossistes européens, annonce qu’elle intente un recours auprès de la Commission européenne contre la loi Descrozaille, adoptée en…
Serge Papin, administrateur d’Auchan Retail International, a annoncé sur le plateau de BFM Business, le 30 novembre, l’existence d’une offre conjointe avec Les Mousquetaires/Intermarché pour racheter l’intégralité des…
Le premier comité de suivi des négociations commerciales annuelles se tiendra le 8 décembre, a appris Agra Presse de sources concordantes. La réunion a été confirmée avec la publication de l’agenda officiel du ministre de l’…