Plastique : Interfel saisit le Conseil d’État sur la loi Agec
Interfel a déposé un premier recours au fond devant le Conseil d’État pour annuler l’article 77 de la loi Agec relative à l’interdiction des emballages plastique à usage unique. L’interprofession déposera un deuxième recours sur l’article 80 dans les prochains jours.
L’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) a déposé un premier recours devant le Conseil d’État, le 13 décembre, concernant la loi Agec relative à l’interdiction des emballages plastique à usage unique. « Nous avons présenté une requête sommaire pour ne pas être forclos (hors délais, NDLR).
Mots-clés