PPL Descrozaille : le Sénat étend la non-négociabilité aux MDD
Le Sénat a profité de l’examen en première lecture de la proposition de loi portée par le député Descrozaille pour combler un "trou dans la raquette" d'Egalim 2. Il a adopté, le 15 février, trois amendements visant à instaurer la non-négociabilité des matières premières agricoles (MPA) dans les produits vendus sous marque de distributeur (MDD). Seules les marques nationales sont concernées par la sanctuarisation, instaurée par Egalim 2, de la part du tarif fournisseur correspondant à la MPA.