PAC

La France proposera à la Commission européenne de nouvelles références pour les prairies permanentes. L’évolution des ratios permettrait à toutes les régions d’échapper aux restrictions de retournement.

Un arrêté est paru au Journal officiel le 26 juin qui simplifie les conditions d’accès à l’aide aux petits ruminants en Corse, en supprimant la…

Pour alléger encore les contraintes administratives imposées aux agriculteurs (et aux administrations nationales), la Commission européenne a publié un certain nombre de clarifications sur l’application de la notion de force majeure qui…

La filière du veau Label rouge a obtenu un programme opérationnel de la Pac, ouvrant accès à 13,5 millions d’euros (M€) d’aides pour la période 2024-2027 (1), a annoncé la fédération Fil rouge (Labels rouges en…

Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac 2024 « sans que ne soient appliquées les pénalités de retard », a annoncé le…

Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’inquiètent de la charge administrative croissante liée à la préparation des rapports annuels de suivi de la nouvelle Pac. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski assure que ses services mettent…

Les sénateurs ont adopté, en commission des Affaires européennes le 11 avril, une proposition de résolution dans laquelle ils demandent à Bruxelles d’aller…

Alors que s’est ouverte, le 1er avril, la campagne 2024 de télédéclaration des aides Pac, le ministre de l’Agriculture a publié un décret qui…

Dans une tribune publiée le 30 mars dans le quotidien Le Monde, un collectif de chercheurs et de militants écologistes (dont Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et biodiversité et ancien directeur…

Dans une récente étude publiée par le Parlement européen, des chercheurs ont tenté de mesurer la part des soutiens de la Pac en faveur de la « compétitivité » des exploitations agricoles. Pour ce faire, ils ont estimé que huit…