PAC

Dans un communiqué paru le 2 janvier, le ministère de l’Agriculture rappelle aux agriculteurs que la procédure de télédéclaration de la plupart des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier pour la campagne 2024.…

Un décret paru au Journal officiel le 28 décembre fixe le « régime de sanction applicable à l’aide à la protection des troupeaux et des…

La méthode utilisée par le ministère pour définir quelles régions sont concernées par les restrictions est remise en question. Marc Fesneau veut « une réponse au premier semestre 2024 ».

Après le passage des régions Bretagne, Grand Est, Normandie et Pays de la Loire en régime d’autorisation obligatoire ou d’interdiction de retournement des prairies, les modalités d’application viennent d’être données par le ministère.…

Avec ses principales nouveautés (suivi en temps réel des surfaces, droit à l’erreur, écorégimes) et quelques changements de conditionnalités et de calcul, la mise en place de la nouvelle programmation Pac 2023-2027 a donné du fil à…
Face aux demandes de budgets supplémentaires pour les Maec, le ministre de l’Agriculture renvoie notamment aux reliquats d’aides Pac dont les montants seront connus en fin d’année.

« Aujourd’hui plus que jamais, les agriculteurs de l’UE ont besoin de financements accessibles et à de bonnes conditions », a déclaré le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski lors de la 9e

Lors d’une manifestation au Space de Rennes le 12 septembre, la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola a dénoncé un « manque de budget colossal » pour les MAEC (mesures agro-…

Le 13 septembre, 43 députés de plusieurs groupes politiques du Parlement européen ont demandé au commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, d’accepter de reconduire en 2024 des dérogations au respect de certaines…

Le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse a été condamné le 10 juillet à neuf mois de prison et à une amende de 15 000 € pour escroquerie aux aides Pac, des « fraudes » dénoncées à l’origine…