Egalim
Par un arrêté du 15 février, paru au Journal officiel le 27 février, les cidres rejoignent la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels la clause de renégociation dans les contrats en cas de fluctuation…
« Une décision inédite » : la justice a condamné le 22 février des négociants à verser 350 000 € à un viticulteur bordelais qui les accusait d’avoir violé la loi Egalim en lui achetant son vin en vrac…
Une centaine de viticulteurs et une trentaine de tracteurs ont bloqué le 28 février près de Bordeaux l’accès aux entrepôts de Castel Frères, géant mondial du négoce de vin, pour réclamer des prix d’achat « qui prennent en…
À l’occasion de l’inauguration du Salon de l’agriculture, le 24 février, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place des « prix plancher » basés sur les coûts de production des agriculteurs. Un projet de loi doit…
La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques…
Certaines filières ayant fait le choix de ne pas intégrer Egalim pourraient-elles revenir sur leur décision ? « La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question…
Sur quelle base l'Etat peut-il intervenir contre les distributeurs qui abuseraient des pénalités logistiques ? La question a été récemment soumise au Conseil d'État. Le rapporteur public a estimé, le 5 février, que la loi est…