Contractualisation
L’association Bio Consom’acteurs annonce son « intention d’attaquer l’État en justice » pour faire appliquer le seuil minimum de 20 % de produits bio dans les cantines prévu par la loi Egalim, dans un…
Dans un communiqué du 26 février, la Cooperl, Moy Park Beef Orléans et McDonald’s France ont annoncé la signature d’un contrat de trois ans visant à fournir, à terme, 1 000 tonnes de viande hachée à l’enseigne de…
La FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) et le grossiste Metro France ont signé, le 26 février au Salon de l’agriculture, une nouvelle version de leur convention de partenariat « Éleveur & engagé », qui établit…
La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques…
Certaines filières ayant fait le choix de ne pas intégrer Egalim pourraient-elles revenir sur leur décision ? « La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question…
La DGCCRF (répression des fraudes) effectue des contrôles dans les filières concernées par la contractualisation obligatoire entre l’agriculteur et son premier acheteur depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim 2, a confirmé sa…